Misterbricolo et la loi : les servitudes ...

31 Octobre 2012 , Rédigé par Misterbricolo Publié dans #Le Bricolage et la loi ...

Vous venez d'acquérir un terrain ou un logement ? Sachez que vous ne pouvez pas forcément en faire tout ce que vous souhaitez. Votre bien peut en effet être soumis à une servitude... Une servitude est une charge ou une contrainte supportée par un bien pour l'usage ou l'utilité d'un autre bien appartenant à un autre propriétaire. Il en existe de plusieurs natures que l'on peut classer en trois catégories.

Servitudes naturelles
Certaines servitudes sont la conséquence de la situation naturelle des lieux. Par exemple, si votre lotissement est en pente, vous devez subir l'écoulement des eaux naturelles de la propriété située au-dessus de la vôtre. Vous ne devez pas l'entraver : ainsi, si vous souhaitez clôturer votre terrain, vous devez veiller à laisser des ouvertures en conséquence.

Servitudes légales
D'autres servitudes sont établies par la loi. C'est le cas des servitudes d'intérêt public (destinées par exemple à protéger le domaine forestier ou le littoral maritime). Mais il peut s'agir aussi de défendre l'intérêt d'un particulier : droit de passage pour un propriétaire d'un fonds enclavé, distance à respecter pour la plantation d'arbres...

Servitudes « par le fait de l'homme »
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Joelaindien 01/11/2012 20:40

Hello ! un passage et un petit coucou pour te signaler que suite à l'ouragan Sandy, et les debâts sur les conséquences du réchauffement climatique j'ai fait une carte des catastrophes naturelles
dans le monde depuis 2008, très instructif sur certains points ! @+