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Misterbricolo : conseils bricolage, décoration, astuces et bons plans pour la maison !

Misterbricolo construit une clôture ...

11 Septembre 2012 , Rédigé par Misterbricolo Publié dans #Jardin

http://www.linternaute.com/bricolage/amenagement-exterieur/clotures/image/panneau-occultant-blooma-2-bricolage-amenagement-exterieur-1316059.jpgQue vous ayez un jardin, une terrasse ou un balcon, plusieurs solutions existent pour transformer vos espaces extérieurs en un havre de paix délimité et sans vis-à-vis.
Avant de vous lancer dans les travaux, il est nécessaire de planifier votre construction et surtout de prendre quelques précautions administratives.

Si vous décidez de construire votre clôture, vous devrez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie dans les cas suivants :

 - dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ;

- dans les périmètres sauvegardés au titre des monuments historiques ;

- dans les périmètres classés au titre des espaces naturels sensibles ;

- dans les communes ayant instauré le principe de déclaration préalable à la construction d'une clôture, sur décision municipale ou préfectorale.  

Dans les faits, il vous faudra presque toujours faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Pensez donc à la contacter avant d'entamer l'édification de votre clôture.

Le formulaire de déclaration préalable est à retirer auprès de votre mairie ou à télécharger sur le site Internet du Service Public. Plusieurs documents sont à fournir en plus du formulaire (plan de situation, une représentation de l'aspect extérieur, éventuellement des photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain, etc.). Le délai d'instruction d'une telle demande est d'un mois.

 

 Télécharger le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°13404)

 

Si vous optez pour une clôture végétale, vous n'aurez pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux. Il vous faudra simplement respecter quelques règles de plantation vis-à-vis de votre voisinage : 50 centimètres entre une haie de moins de 2 mètres et la limite séparative, 2 mètres entre une haie de plus de 2 mètres et la limite séparative. Malgré tout, contactez votre mairie pour être sûr de bien respecter les règles d'urbanisme de votre commune.
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Tamis rotatif 14/09/2012 14:21