Misterbricolo construit son abri de jardin ...
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Si la construction est d'une surface de plancher inférieure à 20 m², il faut faire une déclaration préalable de travaux.
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Si la construction dépasse les 20 m², il est impératif de faire une demande de permis de construire, et de respecter les règles de distance de construction
entre deux parcelles différentes.
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La loi "Littoral" : si l'on envisage d'installer une construction sur une bande littoral de 10 m à compter de la limite des eaux et sur un terrain qui n'est
pas bâti, il est conseillé de consulter la mairie de votre ville.
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Ces informations sont diffusées à titre indicatif et ne peuvent en rien se substituer aux conseils d'un avocat.
Source : LeroyMerlin.fr