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Misterbricolo construit un bassin dans son jardin mais que dit la loi ?

5 Mai 2022 , Rédigé par Misterbricolo Publié dans #Conseils construction, #Bassin extérieur

Quelle est la réglementation pour la construction d'une pièce d'eau sur son terrain ? Quelles différences avec une piscine ? Nos réponses

Vous souhaitez créer une pièce d'eau décorative dans votre jardin ? Un bassin permet d'embellir et de donner du charme à votre espace extérieur. Avant de commencer vos travaux de construction, il est important de connaître la législation en vigueur pour ne pas se mettre en faute. Faut-il une autorisation pour construire un bassin dans son jardin ? 
 

Aucune loi ne vient préciser les autorisations à obtenir concernant la création d'un bassin dans son jardin. Le Code de l'urbanisme reste muet à ce sujet. Ni permis de construire, ni déclaration préalable de travaux ne sont requis.

À première vue, le propriétaire d'un jardin peut donc parfaitement y installer un bassin.

La création d'un bassin de jardin ne dispense pas en revanche de vérifier en amont le Plan local d'urbanisme (PLU) et le Plan d'occupation des sols (POS), afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de restrictions ou d'interdictions particulières.

L'aménagement d'un point d'eau dans son jardin est toujours soumis au respect du règlement sanitaire départemental. Il est également important de vérifier son contenu auprès de la mairie et les éventuelles contre-indications à la création d'un bassin dans le jardin.

Par exemple, certains règlements interdisent de créer un bassin à moins de 35 ou 50 mètres d'une habitation, d'une zone de loisirs ou d'un établissement recevant du public. Ou à moins de 35 mètres de sources, forages, puits, aqueducs, stockages sous terrain ou semi-enterrés.
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