Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Misterbricolo : conseils bricolage, décoration, astuces et bons plans pour la maison !

Misterbricolo affiche son permis de construire ...

11 Avril 2013 , Rédigé par Misterbricolo Publié dans #Le Bricolage et la loi ...

http://www.leroymerlin.fr/multimedia-storage/0/0d343da4cf61985b822d9004bf79d05-affichage-mairie-1.jpgUn permis de construire doit pouvoir être contesté par les tiers. Des renseignements sur les travaux doivent être rendus publics par le biais d'un affichage, sur le chantier et en mairie. De même, le propriétaire doit permettre au maire de vérifier la conformité des travaux au permis de construire.

L'affichage lors de la demande du permis de construire

Les caractéristiques essentielles du projet sont affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande du permis de construire.

Le maire affiche un avis de dépôt indiquant notamment

  • le nom du demandeur
  • l'adresse du terrain
  • la destination de la construction

L'affichage lorsque le permis est accordé

Sur le terrain

Le bénéficiaire doit afficher un avis sur son terrain, visible de l'extérieur, au moyen d'un panneau rectangulaire, dont chacun des côtés est supérieur à 80 cm, indiquant notamment :

  • l'identité du demandeur
  • la nature des travaux
  • - la date et le numéro du permis.

Cette formalité est obligatoire. Elle fait courir le délai de recours des tiers pour contester le permis. Cet avis doit rester en place pendant toute la durée des travaux.

En mairie

Chacun peut consulter à la mairie les pièces relatives à la construction.

Un extrait du permis est également affiché à la mairie pendant 2 mois (délai de recours contentieux). Ce délai débute dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis.

La contestation des tiers

Les tiers, comme les voisins, peuvent en effet avoir intérêt à contester la validité du permis (par exemple, s'ils constatent un empiétement sur leur terrain...).
Lire la suite de l'article ...

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article