La TVA à 5,5 % applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration des logements est pérennisée. Elle devait initialement s'éteindre le 31 décembre 2010.

La TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements ne mourra pas en 2010. Le Conseil des ministres des Finances de l'Union Européenne a trouvé un accord pour rendre cette mesure définitive. « Cette décision est une bonne nouvelle pour le bâtiment et l'emploi dans ce secteur », indique la Fédération française du Bâtiment (FFB). Pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui n'y croyait plus, « le miracle s'est produit ». Les plus heureux sont sans doute les particuliers. Ils pourront continuer à améliorer leur habitat dans de bonnes conditions financières.

TVA à 5,5 % : comment ça marche ?

La TVA à taux réduit s'applique à la plupart des travaux réalisés dans les logements âgés de plus de deux ans (amélioration, transformation, aménagement, entretien, etc.). Les bénéficiaires : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires et les locataires. Les équipements comme les sanitaires, cuisines équipées et autres volets bénéficient de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils sont fournis et posés par une entreprise. Si le particulier les achète et les installe lui-même, il paie une TVA au taux normal de 19,6 %.
Source : Pap.fr