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Misterbricolo : conseils bricolage, décoration, bons plans pour la maison !

Misterbricolo vous dit tout sur la vente d'un bien immobilier ...

31 Mai 2019 , Rédigé par Misterbricolo

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Si cet article est un peu éloigné de nos sujets habituels autour du bricolage et de la décoration, Misterbricolo s'est trouvé confronté à la vente d'un bien immobilier et aux tracas que cela peut entraîner. Vous trouverez ci-après quelques conseils et points de vigilance pour que l'opération se passe le mieux possible. Ces conseils sont valables pour le vendeur et donc ... pour l'acquéreur ...
Tout d'abord, quelque soit le moyen choisi pour vendre son bien, sachez que le passage devant un notaire reste obligatoire. Vous trouverez sous ce lien toutes les informations liées aux démarches notariales.
Avant d'officialiser la vente devant la dite profession, il vous faudra rassembler un certain nombre de documents dont Misterbricolo vous donne la liste ci-dessous (valable pour un particulier) :

• Une copie de votre pièce d'identité et/ou de votre passeport (dans le cas où vous avez la nationalité française)

• Une copie de votre carte de séjour ou de votre carte de résidence ainsi qu'un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois (dans le cas où vous avez une nationalité étrangère)

Et, variable selon votre situation :

• Une copie complète de votre livret de famille

• Une copie de votre contrat de mariage ou de la convention de PACS

• Une copie de changement de régime matrimonial

• Une copie du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation, ou de séparation de corps

• Une copie de la dénonciation du PACS au greffe

• Une copie des documents justifiant le placement sous un régime de protection

• Une copie du jugement d'émancipation

• Un RIB

• Le questionnaire « vendeur/vente d’un lot de copropriété » dûment rempli

Mais ce n'est pas tout; manque ici les documents à fournir pour le bien lui-même à savoir :

• Votre titre de propriété,

• Votre taxe foncière et votre taxe d’habitation,

• Vos certificats d’entretien (chaudière, ramonage, ...)

• Les diagnostics techniques obligatoires : plomb, amiante, termites, gaz, électricité

• Les documents concernant l'assainissement

• Les performances énergétiques de votre logement

Et, si votre bien est du type "appartement en copropriété, vous devrez ajouter : 

• Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division

• Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années

• La fiche synthétique de la copropriété qui regroupe les données financières et techniques de l'immeuble

• Le carnet d'entretien de l'immeuble établi par le syndic

Enfin, il sera conseillé de joindre vos dernières factures d'eau, d'électricité, de gaz ...

Dans le cas d'une maison, vous pourrez être amenés à fournir ce complément d'informations : 

S'il s'agit d'une maison, il est possible de devoir fournir ces documents supplémentaires : 

• Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien

• Le procès-verbal de bornage

• Le document arrêtant les modalités de servitude de la propriété

• Si vous avez fait construire la maison : le permis de construire, la déclaration d’achèvement de travaux et de conformité

• L'attestation de souscription d’une assurance dommage – ouvrage (si moins de 10 ans)

• Si la maison est louée : la copie du bail et l’original du congé donné par le locataire ou délivré par vous-même

• Si la maison est occupée lors de la vente, la copie du bail et de toutes ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie

Vous avez dit parcours du combattant ? vous n'êtes pas loin de la vérité, ce qui explique très largement la raison pour laquelle Misterbricolo et la plupart des vendeurs ne se lancent pas dans la vente de leur bien en direct mais passent encore aujourd'hui par un intermédiaire...

 

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